CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site internet : www.confidence-loveshop.fr
Version en vigueur au 03 – Mars – 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.confidence-loveshop.fr (ci-après « le Site »), exploité par Confidence Love Shop, dont le siège social est situé à 42 rue de la treille 79170 Chizé.
Le Site propose à la vente de la lingerie, des accessoires et des jouets pour adultes. En passant commande sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
⚠️ Avertissement : Le Site confidence-loveshop.fr est exclusivement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans et plus. En accédant au site et en passant commande, vous certifiez être majeur(e) au regard de la législation de votre pays de résidence. Toute commande passée par un mineur engage la responsabilité de ses parents ou représentants légaux.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 1 – Identité du vendeur
Dénomination : Confidence Love Shop Forme juridique : SARL Siège social : 42 rue de la treille 79170 Chizé SIREN : 999770043
N° TVA : FR10999770043
Email : contact@confidence-loveshop.fr
Téléphone : 0616765151
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30
Article 2 – Produits
2.1 – Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le client. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, des photographies et son prix en euros TTC.
Le vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et représentations visuelles ne sont pas contractuelles.
2.2 – Disponibilité
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en est informé par email dans les meilleurs délais et peut opter pour :
Un remboursement intégral dans un délai de 14 jours
Un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents (avec accord préalable du client)
Un avoir valable 12 mois sur le Site
2.3 – Discrétion
La discrétion est un engagement fondamental de confidence-loveshop.fr. Tous les colis sont expédiés dans un emballage neutre, sans aucune mention relative au contenu ou à la nature des produits. L’expéditeur sur le colis n’indique pas le nom du site. La confidentialité de vos achats est garantie.
Article 3 – Processus de commande
3.1 – Étapes de la commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier et les quantités
- Créer un compte ou passer commande en tant qu’invité
- Renseigner une adresse de livraison
- Choisir le mode de livraison
- Saisir les informations de paiement
- Vérifier le récapitulatif et valider la commande (double clic de validation)
- Recevoir un email de confirmation de commande
3.2 – Confirmation de commande
La vente est réputée conclue à la réception par le client de l’email de confirmation de commande. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total, l’adresse de livraison et le numéro de commande. Il constitue la preuve contractuelle de la transaction.
3.3 – Modification et annulation
Toute modification ou annulation de commande doit être demandée par email à sav@confidence-loveshop.fr dans les 1 heures suivant la passation de la commande. Passé ce délai, la commande est traitée et ne peut être annulée qu’au titre du droit de rétractation prévu à l’article 7.
3.4 – Vérification anti-fraude
Le vendeur se réserve le droit de demander des documents justificatifs en cas de suspicion de fraude (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). En cas de refus de communication de ces documents ou en cas de fraude avérée, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier, avant la confirmation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix (erreur typographique, prix anormalement bas), le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client, qui sera intégralement remboursé.
💡 Bon à savoir : Nos prix incluent la TVA française au taux applicable à chaque catégorie de produits. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer à la charge de l’acheteur.
Article 5 – Modalités de paiement
5.1 – Moyens de paiement acceptés
Le règlement de la commande s’effectue intégralement au moment de la passation de commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé
Carte cadeau Confidence Love Shop
5.2 – Sécurité des paiements
Toutes les transactions financières sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires du client sont directement transmises au prestataire de paiement sécurisé et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs de confidence-loveshop.fr.
5.3 – Facturation discrète
Par souci de discrétion, le libellé qui apparaîtra sur votre relevé bancaire sera : « Confidence ». Aucune mention relative au site ou à la nature des produits n’y figurera.
5.4 – Défaut de paiement
En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existe un litige de paiement antérieur.
Article 6 – Livraison
6.1 – Zone de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Le vendeur livre en France métropolitaine.
6.2 – Modes et délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la date de validation du paiement. Les modes de livraison proposés sont :
Colissimo Suivi (France) : 3 à 5 jours ouvrés
Chronopost Express (France) : 24 à 48h ouvrées
Livraison en point relais : 3 à 6 jours ouvrés
Livraison internationale : selon destination, 5 à 15 jours ouvrés
Les délais indiqués concernent uniquement le transport. Un délai de préparation (prise en compte, préparation, emballage) s’ajoute avant l’expédition. Le délai maximal entre la validation du paiement et la livraison est de 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure ou rupture de stock.
6.3 – Emballage discret
Comme mentionné à l’article 2.3, tous les colis sont expédiés dans un emballage totalement neutre, sans aucune indication sur le contenu ou la nature des produits. Votre vie privée est notre priorité.
6.4 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés (hors cas de force majeure), le client peut contacter notre service client pour demander une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, le vendeur procédera à un renvoi du colis ou à un remboursement intégral.
6.5 – Réception du colis
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toutes réserves et réclamations nécessaires en cas de dommage constaté, directement auprès du transporteur. Le vendeur devra en être informé dans les 48 heures par email.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 – Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ou ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s’applique notamment aux jouets et accessoires intimes ayant été ouverts ou descellés. |
7.2 – Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, en contactant le service client :
Par email : sav@confidence-loveshop.fr
Via le formulaire de contact disponible sur le site
Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social
Le client devra retourner les produits dans leur emballage d’origine, non ouverts et non descellés, accompagnés du bon de retour, à l’adresse indiquée par le service client, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
7.3 – Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis de retour par le vendeur ou la preuve de l’envoi du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition.
Article 8 – Garanties légales
8.1 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison du produit. Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité dûment constaté, le client peut demander :
La réparation ou le remplacement du produit
À défaut, la résolution de la vente avec remboursement intégral
8.2 – Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur répond des vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
8.3 – Exclusions de garantie
Les garanties ne s’appliquent pas aux défauts résultant :
D’une utilisation anormale ou non conforme aux instructions d’utilisation
D’une usure normale du produit
D’un accident, d’une négligence, ou d’une mauvaise utilisation
De modifications ou réparations effectuées par le client
Article 9 – Retours et échanges
9.1 – Conditions de retour
En dehors du droit de rétractation, les retours de produits sont acceptés dans les conditions suivantes :
Produit défectueux ou endommagé à la réception
Erreur dans l’expédition (mauvais produit ou mauvaise taille envoyé)
Produit non conforme à la description du site
Les retours pour ces raisons sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis. Les frais de retour sont dans ce cas pris en charge par l’acheteur.
9.2 – Procédure de retour
Avant tout retour, le client doit impérativement contacter le service client par email (sav@confidence-loveshop.fr) pour obtenir un numéro de retour (RMA). Aucun retour sans accord préalable du service client ne sera accepté.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de retour et dans un emballage discret.
Article 10 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de la relation commerciale, le vendeur collecte et traite les données personnelles du client nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et au service après-vente.
La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales disponibles sur le Site.
Les données personnelles des clients ne sont en aucun cas revendues à des tiers. La discrétion de vos données est une priorité absolue pour confidence-loveshop.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, vidéos, base de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, dysfonctionnement des réseaux de communication ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client par email à sav@confidence-loveshop.fr afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la CNIL et sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le client peut également saisir le tribunal compétent de son domicile ou celui du lieu de livraison du produit.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 03 Mars 2026.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : Confidence Love Shop, 42 rue de la treille 79170 Chizé
Email : sav@confidence-loveshop.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) : _______________________________________________
Numéro de commande : ___________________________________________________
Date de commande : _____________________________________________________
Date de réception : _____________________________________________________
Nom du consommateur : _________________________________________________
Adresse du consommateur : ______________________________________________
Date : _________________________________________________________________
Signature : ____________________________________________________________
(Ce formulaire n’est valable que si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, dans les limites prévues à l’article 7 des présentes CGV)